Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires réalisées par Esmelys (ci-après « le Vendeur ») sur le site esmelys.com à tout client (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits sont des créations faites main. Les photographies sont les plus fidèles possibles ; de légères variations (teinte, forme, dimensions) peuvent exister d'une pièce à l'autre et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base) : les prix ne comprennent pas de TVA. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de stock insuffisant.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal. Les données bancaires ne transitent ni ne sont conservées par Esmelys : elles sont traitées par les prestataires de paiement. La commande est expédiée après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison. La livraison est offerte dès 60 € d'achat. Les délais sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à annulation ni indemnité, sauf disposition légale contraire.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités sont précisées sur la page Retours & remboursements.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure (art. L.221-28 du Code de la consommation).

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contacte-nous à support@esmelys.com.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 — Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir Mentions légales) ou à la plateforme européenne RLL.